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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE SEINE-ET-MARNE CONCERNES PAR LE T.G.V. EST

RUE des Frères Lumière maison de l'agriculture de Meaux 77100 Meaux
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE SEINE-ET-MARNE CONCERNES PAR LE T.G.V. EST:

représenter l'ensemble des membres de l'association pour étudier avec les administrations et autorités de turelle concernées le tracé le moins contraignant dans son impact pour l'agriculture; défendre les intérêts matériels et moraux à l'occasion des expropriations aux servitudes dont le foncier et la culture; représenter les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics et administrateurs; fournir aux adhérents toutes informations utiles

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE SEINE-ET-MARNE CONCERNES PAR LE T.G.V. EST

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W771010245
  • Ancien numéro de l'association0771008518
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 771S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-1993
  • Date de la dernière déclaration 05-03-1996
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-03-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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